(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Iodine based products — CID LINES NV» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions définies à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1187 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1187
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1187)
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