(2) Le 5 août 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du CSNU a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1194 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1194
Versionacte d'origine du 12/08/2020 (CELEX 32020R1194)
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