Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1197-20260305, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
IntituléExigences en matière de données
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
VersionConsolidée au 05/03/2026 (CELEX 02020R1197-20260305)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1197EUR-Lex →

Les éléments des données pour les thèmes détaillés énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2152 figurent dans l’annexe I du présent règlement.

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