Les grands regroupements industriels (GRI) et autres agrégats spéciaux d’activités de la Nomenclature des activités économiques (NACE) et de produits de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) utilisés pour les ventilations requises conformément à l’article 7, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2152 figurent dans l’annexe II du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1197-20260305, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
IntituléGrands regroupements industriels et agrégats spéciaux
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
VersionConsolidée au 05/03/2026 (CELEX 02020R1197-20260305)
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