Les définitions des variables et les ventilations pour les statistiques européennes sur le commerce international de services selon les caractéristiques des entreprises et l’offre internationale de services figurent dans l’annexe VI du présent règlement. Les exigences en matière de données relatives aux statistiques européennes sur le commerce international de services selon les caractéristiques des entreprises et l’offre internationale de services figurent dans l’annexe I, partie B, tableaux 17 et 38, du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1197-20260305, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
IntituléDéfinitions et ventilations pour les statistiques européennes sur le commerce international de services selon les caractéristiques des entreprises et l’offre internationale de services
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
VersionConsolidée au 05/03/2026 (CELEX 02020R1197-20260305)
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