Les pondérations et le changement d’année de base pour le domaine «Statistiques conjoncturelles d’entreprises» visés à l’article 7, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2152 figurent dans l’annexe VII du présent règlement. Cette annexe définit également des dispositions transitoires concernant les exigences en matière de données pour le domaine spécifiées dans l’annexe I, partie B, tableaux 1 à 9, du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1197-20260305, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
IntituléPondérations et changement d’année de base pour le domaine «Statistiques conjoncturelles d’entreprises»
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
VersionConsolidée au 05/03/2026 (CELEX 02020R1197-20260305)
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