Conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2152, les variables relatives aux thèmes détaillés des répertoires du cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises figurent dans l’annexe VIII du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1197-20260305, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
IntituléVariables liées aux thèmes détaillés du cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
VersionConsolidée au 05/03/2026 (CELEX 02020R1197-20260305)
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