Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1197-20260305, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
IntituléANNEXE II — Grands regroupements industriels (GRI) et agrégats spéciaux
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
VersionConsolidée au 05/03/2026 (CELEX 02020R1197-20260305)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1197EUR-Lex →

Les GRI et les agrégats spéciaux inclus dans les ventilations par activité des tableaux de la partie B de l’annexe I du présent règlement doivent être calculés de la manière suivante.

A. GRANDS REGROUPEMENTS INDUSTRIELS (GRI)

1. Définition des grands regroupements industriels

L’affectation de groupes et divisions de la NACE aux grands regroupements industriels (GRI) est définie dans le tableau qui suit.

Pour les variables 130101, 130102 et 130103, l’affectation des groupes de la CPA aux approximations des GRI peut être dérivée sur la base de l’affectation des groupes de la NACE.

AFFECTATION DES RUBRIQUES DE LA NACE AUX CATÉGORIES DE LA CLASSIFICATION DES AGRÉGATS

| Description de la NACE | Classification des agrégats

| 07 Extraction de minerais métalliques | Biens intermédiaires

| 08 Autres industries extractives | Biens intermédiaires

| 09 Activités de soutien aux industries extractives | Biens intermédiaires

| 10.6 Travail des grains; fabrication de produits amylacés | Biens intermédiaires

| 10.9 Fabrication d’aliments pour animaux | Biens intermédiaires

| 13.1 Préparation de fibres textiles et filature | Biens intermédiaires

| 13.2 Tissage | Biens intermédiaires

| 13.3 Ennoblissement textile | Biens intermédiaires

| 16 Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie | Biens intermédiaires

| 17 Industrie du papier et du carton | Biens intermédiaires

| 20.1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique | Biens intermédiaires

| 20.2 Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques | Biens intermédiaires

| 20.3 Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics | Biens intermédiaires

| 20.5 Fabrication d’autres produits chimiques | Biens intermédiaires

| 20.6 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques | Biens intermédiaires

| 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique | Biens intermédiaires

| 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques | Biens intermédiaires

| 24 Métallurgie | Biens intermédiaires

| 25.4 Forgeage et façonnage de métal; métallurgie des poudres | Biens intermédiaires

| 25.5 Traitement et revêtement des métaux; usinage | Biens intermédiaires

| 25.6 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie | Biens intermédiaires

| 25.9 Fabrication d’autres ouvrages en métaux | Biens intermédiaires

| 26.1 Fabrication de composants et cartes électroniques | Biens intermédiaires

| 27.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique | Biens intermédiaires

| 27.2 Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques | Biens intermédiaires

| 27.3 Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électrique | Biens intermédiaires

| 27.4 Fabrication d’appareils d’éclairage | Biens intermédiaires

| 27.9 Fabrication d’autres matériels électriques | Biens intermédiaires

| 05 Extraction de houille et de lignite | Énergie

| 06 Extraction d’hydrocarbures | Énergie

| 19 Cokéfaction et raffinage | Énergie

| 35 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | Énergie

| 36 Captage, traitement et distribution d’eau | Énergie

| 25.1 Fabrication d’éléments en métal pour la construction | Biens d’investissement

| 25.2 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques | Biens d’investissement

| 25.3 Fabrication d’armes et de munitions | Biens d’investissement

| 26.2 Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques | Biens d’investissement

| 26.3 Fabrication d’équipements de communication | Biens d’investissement

| 26.5 Fabrication d’instruments de mesure et d’essai; horlogerie | Biens d’investissement

| 26.6 Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques | Biens d’investissement

| 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. | Biens d’investissement

| 29 Construction de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques | Biens d’investissement

| 30.1 Construction navale | Biens d’investissement

| 30.2 Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant | Biens d’investissement

| 30.3 Construction aéronautique et spatiale | Biens d’investissement

| 30.4 Construction de véhicules militaires de combat | Biens d’investissement

| 32.5 Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire | Biens d’investissement

| 33 Réparation, entretien et installation de machines et d’équipements | Biens d’investissement

| 26.4 Fabrication de produits électroniques grand public | Biens de consommation durables

| 26.7 Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques | Biens de consommation durables

| 27.5 Fabrication d’appareils ménagers | Biens de consommation durables

| 30.9 Fabrication de matériels de transport n.c.a. | Biens de consommation durables

| 31 Fabrication de meubles | Biens de consommation durables

| 32.1 Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires | Biens de consommation durables

| 32.2 Fabrication d’instruments de musique | Biens de consommation durables

| 10.1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande | Biens de consommation non durables

| 10.2 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques | Biens de consommation non durables

| 10.3 Transformation et conservation de fruits et légumes | Biens de consommation non durables

| 10.4 Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales | Biens de consommation non durables

| 10.5 Fabrication de produits laitiers et de glace alimentaire | Biens de consommation non durables

| 10.7 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires | Biens de consommation non durables

| 10.8 Fabrication d’autres produits alimentaires | Biens de consommation non durables

| 11 Fabrication de boissons | Biens de consommation non durables

| 12 Fabrication de produits à base de tabac | Biens de consommation non durables

| 13.9 Fabrication d’autres textiles | Biens de consommation non durables

| 14 Industrie de l’habillement | Biens de consommation non durables

| 15 Fabrication de cuir, d’articles en cuir et de produits similaires dans d’autres matières | Biens de consommation non durables

| 18 Imprimerie et reproduction d’enregistrements | Biens de consommation non durables

| 20.4 Fabrication de savons et de produits d’entretien | Biens de consommation non durables

| 21 Industrie pharmaceutique | Biens de consommation non durables

| 32.3 Fabrication d’articles de sport | Biens de consommation non durables

| 32.4 Fabrication de jeux et jouets | Biens de consommation non durables

| 32.9 Activités manufacturières n.c.a. | Biens de consommation non durables

2. Non-disponibilité de données au niveau des groupes de la NACE

Les États membres qui ne calculent pas les données statistiques couvertes par le règlement (UE) 2019/2152 au niveau de détail des groupes de la NACE peuvent calculer des pondérations nationales pour les groupes au sein d’une division afin d’effectuer la ventilation en groupes des données basées sur la division.

Les États membres qui appliquent l’affectation aux grands regroupements industriels (GRI) en partie ou en totalité sur la base des divisions de la NACE doivent informer Eurostat des pondérations utilisées pour la ventilation en groupes de la NACE.

B. AGRÉGATS SPÉCIAUX DE CODES DE LA NACE

| Agrégat spécial | Composantes de la NACE

| Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) | B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + T

| Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) | B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + 95 + 96

| Économie marchande | B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + L + M + N + O + 95

| Économie marchande non financière | B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + M + N + O + 95

| Industrie et construction | B + C + D + E + F

| Industrie | B + C + D + E

| Total TIC | C261 + C262 + C263 + C264 +G465 + J582 + K61 + K62 + K631 + T951 = secteur manufacturier TIC + services TIC

| Secteur manufacturier TIC | C261 + C262 + C263 + C264

| Services TIC | G465 + J582 + K61 + K62 + K631 + T951

| Secteur de l’information | J581 + J591 + J592 + J60

| Services informatiques | J582 + K62 + K631

| Secteur manufacturier de haute et moyenne haute technologie | C20 + C21 + C253 + C26 + C27 + C28 + C29 + C30 – C301 + C325

| Secteur manufacturier de haute technologie | C21 + C26 + C303

| Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie | C20 + C253 + C27 + C28 + C29 + C30 – C301 – C303 + C325

| Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie | C10 + C11 + C12 + C13 + C14 + C15 + C16 + C17 + C18 + C19 + C22 + C23 + C24 + C25 – C253 + C301 + C31 + C32 – C325 + C33

| Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie | C182 + C19 + C22 + C23 + C24 + C25 – C253 + C301 + C33

| Secteur manufacturier de basse technologie | C10 + C11 + C12 + C13 + C14 + C15 + C16 + C17 + C18 – C182 + C31 + C32 – C325

| Services | G + H + I + J + K + L + M + N + O + P + Q + R + S + T + U + V

| Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) | G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + T

| Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) | G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + 95 + 96

| Total des services à forte intensité en connaissances | H50 + H51 + J58 + J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + L64 + L65 + L66 + N69 + N70 + N71 + N72 + N73 + N74 + N75 + O78 + O80 + P84 + Q85 + R86 + R87 + R88 + S90 + S91 + S92 + S93

| Services technologiques à forte intensité en connaissances | J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + N72

| Services marchands à forte intensité en connaissances | H50 + H51 + N69 + N70 + N71 + N73 + N74 + O78 + O80

| Services financiers à forte intensité en connaissances | L64 + L65 + L66

| Autres services à forte intensité en connaissances | J58 + O75 + P84 + Q85 + R86 + R87 + R88 + S90 + S91 + S92 + S93

| Activités à forte intensité en connaissances — secteurs d’activité | B09 + C19 + C21 + C26 + H51 + J58 + J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + L64 + L65 + L66 + N69 + N70 + N71 + N72 + N73 + N74 + N75 + O78 + O79 + S90

| Activités à forte intensité en connaissances | B09 + C19 + C21 + C26 + H51 + J58 + J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + L64 + L65 + L66 + N69 + N70 + N71 + N72 + N73 + N74 + N75 + O78 + O79 + P84 + Q85 + Q86 + S90 + S91 + T94 + V99

| Secteur du tourisme (total) | H491 + H493 + H501 + H503 + H511 + H5232 + I551 + I552 + I553 + I554 + I561 + I563 + I564 + O771 + O7721 + O7751 + O79

| Secteur du tourisme (principalement tourisme) | H511 + I551 + I552 + I553 + I554 + O791

| Secteur du tourisme (partiellement tourisme) | H491 + H493 + H501 + H503 + H5232 + I561 + I563 + I564 + O771 + O7721 + O7751 + O799

| Secteur du tourisme — Transports (total) | H491 + H493 + H501 + H503 + H511 + H5232

| Secteur du tourisme — Transports terrestres | H491 + H493 + H5232

| Secteur du tourisme — Transports par eau | H501 + H503

| Secteur du tourisme — Hébergement | I551 + I552 + I553 + I554

| Secteur du tourisme — Restauration (total) | I561 + I563 + I564

| Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total) | O771 + O7721 + O7751

| Secteurs culturels et créatifs — total | C18 + C3212 + C322 + G4761 + G4762 + G4769 + J5811 + J5812 + J5813 + J5821 + J59 + J60 + N7111 + N741 + N742 + N743 + Q8552 + S90 + S91

| Secteurs culturels et créatifs — services | J5811 + J5812 + J5813 + J5821 + J59 + J60 + N7111 + N741 + N742 + N743 + Q8552 + S90 + S91

| Activités autres que celles relevant de l’industrie et du commerce | A + F + H + I + J + K + L + M + N + O + P + Q + R + S + T + U + V

C. AGRÉGATS SPÉCIAUX DE CODES DE LA CPA

| Agrégat spécial | Codes de la CPA

| Autres produits de la CPA | CPA 41 à 99

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R1197-20260305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).