Les répertoires statistiques d’entreprises nationaux et le répertoire Eurogroup, pour les unités respectives définies à l’article 2, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2152, contiennent les variables suivantes pour chacun des thèmes détaillés par unité. Les informations ne doivent pas être stockées séparément pour chaque unité si elles peuvent être dérivées d’une ou plusieurs autres unités.
Les éléments non marqués sont obligatoires, les éléments marqués «conditionnel» sont obligatoires s’ils sont disponibles dans les États membres, les éléments marqués «partiellement conditionnel» sont obligatoires sauf les parties de l’élément qui sont explicitement mentionnées comme «conditionnel» et les éléments marqués «optionnel» sont recommandés.
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1. UNITÉ LÉGALE
| Thème détaillé | Variables
| IDENTIFICATION | 1.1 | |
Numéro(s) d’identification
(y compris le numéro d’identification dans l’EGR si cela est pertinent pour l’EGR)
| 1.2 | | Nom
| 1.3 | | Adresse (au niveau le plus détaillé, y compris le code postal)
| 1.4 | Optionnel | Numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, site web et informations en vue de permettre la collecte de données électronique
| 1.5 | | Numéro d’enregistrement à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou, à défaut, autre numéro d’identification administrative
| ÉVÉNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES | 1.6 | | Date de constitution légale pour les personnes morales ou de reconnaissance administrative comme opérateur économique pour les personnes physiques
| 1.7 | | Date à laquelle l’unité légale a cessé ses activités
| PARAMÈTRES DE STRATIFICATION | 1.8 | | Forme juridique
| 1.9 | | Statut juridique de l’activité
| 1.10 | Conditionnel | Drapeau pour les succursales au sens du point 18.12 du chapitre 18 de l’annexe A du règlement (UE) no 549/2013
| 1.11 | Optionnel | Drapeau pour les entités à vocation spéciale au sens des points 2.17 à 2.20 du chapitre 2 de l’annexe A du règlement (UE) no 549/2013
| LIENS AVEC L’ENTREPRISE | 1.12 | Conditionnel | Numéro(s) d’identification de la ou des entreprises (3.1) auxquelles l’unité appartient
| 1.13 | Conditionnel | Date d’association à la ou aux entreprises
| 1.14 | Conditionnel | Date de séparation de la ou des entreprises
| LIENS AVEC D’AUTRES RÉPERTOIRES | | | Référence à des répertoires associés, dans lesquels l’unité légale est enregistrée et qui contiennent des informations qui peuvent être utiles à des fins statistiques
| 1.15 | Conditionnel | Référence au répertoire des opérateurs intra-UE et Référence aux dossiers douaniers ou au répertoire des opérateurs extra-UE
| 1.16 | Conditionnel | Référence à des identifiants administratifs mondiaux, Référence aux données de bilans (pour les unités tenues de publier leurs comptes), Référence au répertoire de la balance des paiements ou au répertoire des investissements directs étrangers et Référence au répertoire des exploitations agricoles
| LIEN AVEC LE GROUPE D’ENTREPRISES | 1.17 | | Numéro d’identification du groupe d’entreprises (2.1) auquel l’unité appartient
| 1.18 | | Date d’association au groupe d’entreprises
| 1.19 | | Date de séparation du groupe d’entreprises
| CONTRÔLE D’UNITÉS | | | Les liens de contrôle peuvent être enregistrés de haut en bas (1.20a, 1.21a, 1.22a) ou de bas en haut (1.20b, 1.21b, 1.22b). Seul le premier niveau de contrôle, direct ou indirect, est enregistré pour chaque unité (l’ensemble de la chaîne de contrôle peut être obtenu en combinant ceux-ci).
| 1.20a | | Numéro(s) d’identification de la ou des unités légales résidentes qui sont contrôlées par l’unité légale
| 1.20b | | Numéro d’identification de l’unité légale résidente qui contrôle l’unité
| 1.21a | Partiellement conditionnel | Pays d’enregistrement, numéro(s) d’identification, nom(s) et adresse(s) de la ou des unités légales non-résidentes qui sont contrôlées par l’unité légale. Conditionnel pour le ou les numéros d’identification dans l’EGR
| 1.21b | Partiellement conditionnel | Pays d’enregistrement, numéro d’identification, nom et adresse de l’unité légale non-résidente qui contrôle l’unité légale. Conditionnel pour le numéro d’identification dans l’EGR.
| 1.22a | Conditionnel | Numéro(s) de TVA de la ou des unités légales résidentes qui sont contrôlées par l’unité légale
| 1.22b | Conditionnel | Numéro de TVA de l’unité légale non-résidente qui contrôle l’unité légale
| PROPRIÉTÉ DES UNITÉS | | | La propriété peut être enregistrée de haut en bas (1.23a, 1.24a) ou de bas en haut (1.23b, 1.24b). Le seuil est établi à 10 % ou plus de propriété directe.
| 1.23a | Conditionnel |
a) Numéro(s) d’identification et
b) parts (%) de la ou des unités légales résidentes détenues par l’unité légale
| 1.23b | Conditionnel |
a) Numéro(s) d’identification et
b) parts (%) de la ou des unités légales résidentes qui possède(nt) l’unité légale
| 1.24a | Conditionnel |
a) Pays d’enregistrement et
b) numéro(s) d’identification dans l’EGR et
c) nom(s), adresse(s) et numéro(s) de TVA et
d) parts (%) de la ou des unités légales non-résidentes détenues par l’unité légale et
e) date de début – fin des parts.
| 1.24b | Conditionnel |
a) Pays d’enregistrement et
b) numéro d’identification dans l’EGR et
c) nom(s), adresse(s) et numéro(s) de TVA et
d) parts (%) de la ou des unités légales non-résidentes qui possède(nt) l’unité légale et
e) date de début – fin des parts.
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2. GROUPE D’ENTREPRISES
| Thème détaillé | Variables
| IDENTIFICATION | 2.1 | Partiellement conditionnel |
Numéro(s) d’identification.
Conditionnel pour le numéro d’identification dans l’EGR si le groupe d’entreprises est multinational.
| 2.2 | Optionnel | Numéro(s) d’identification de la ou des unités légales en mesure de déclarer des données sur le groupe d’entreprises
| 2.3 | | Nom du groupe d’entreprises; pour les groupes multinationaux, le nom dans l’EGR
| 2.4 | Optionnel | Description succincte du groupe d’entreprises
| 2.5 | Optionnel | Site web du groupe d’entreprises
| 2.6 | | Numéro d’identification de l’unité légale qui constitue le centre de décision mondial. Si le centre de décision mondial n’est pas une entité résidente, le numéro d’identification dans l’EGR. Pour les personnes physiques qui ne sont pas des opérateurs économiques, le pays de résidence doit être enregistré sous 2.10a.
| 2.7 | | Pays d’enregistrement du centre de décision mondial; s’il s’agit d’une entité non-résidente, le pays d’enregistrement dans l’EGR
| 2.8 | Optionnel | Adresse postale et adresse de courrier électronique du centre de décision mondial
| 2.9 | | Numéro d’identification de l’unité légale qui est à la tête du groupe mondial. Si la tête du groupe mondial est une entité non-résidente, le numéro d’identification dans l’EGR. Pour les personnes physiques qui ne sont pas des opérateurs économiques, le pays de résidence doit être enregistré sous 2.10a.
| 2.10 | Optionnel | Pays d’enregistrement, adresse postale et adresse de courrier électronique de la tête du groupe mondial; s’il s’agit d’une entité non-résidente, le pays d’enregistrement dans l’EGR
| 2.10a | Conditionnel | Pays de résidence de l’Unité institutionnelle de contrôle ultime (UICI) si l’unité de contrôle est une personne physique qui n’est pas un opérateur économique
| 2.11 | |
Type de groupe d’entreprises:
1. groupe entièrement résident;
2. groupe multinational contrôlé depuis le pays;
3. groupe multinational sous contrôle étranger
| ÉVÉNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES | 2.12 | | Date de début du groupe d’entreprises
| 2.13 | | Date de cessation du groupe d’entreprises
| PARAMÈTRES DE STRATIFICATION ET VARIABLES ÉCONOMIQUES | 2.14 | | Code de l’activité principale du groupe d’entreprises au niveau à 2 chiffres de la NACE; s’il s’agit d’un groupe multinational, code de l’activité principale dans l’EGR
| 2.15 | Optionnel | Activités secondaires du groupe d’entreprises au niveau à 2 chiffres de la NACE; s’il s’agit d’un groupe multinational, code de l’activité secondaire dans l’EGR
| 2.16 | Conditionnel | Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans le groupe d’entreprises; s’il s’agit d’un groupe multinational, nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans l’EGR
| 2.17 | Conditionnel | Chiffre d’affaires net (et monnaie) du groupe d’entreprises; s’il s’agit d’un groupe multinational, chiffre d’affaires net (et monnaie) dans l’EGR
| 2.18 | Conditionnel | Actifs totaux (et monnaie) du groupe d’entreprises; s’il s’agit d’un groupe multinational, actifs totaux (et monnaie) dans l’EGR
| 2.19 | Optionnel | Pays dans lesquels les entreprises ou unités locales non-résidentes sont établies; pour les groupes multinationaux, pays d’enregistrement dans l’EGR
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3. ENTREPRISE
| Thème détaillé | Variables
| IDENTIFICATION | 3.1 | Partiellement conditionnel |
Numéro(s) d’identification
Conditionnel pour le numéro d’identification dans l’EGR lorsqu’il est enregistré dans l’EGR
| 3.2 | Optionnel | Numéro d’identification de la ou des unités légales en mesure de déclarer des données sur l’entreprise
| 3.3 | | Nom
| 3.4 | Optionnel | Adresse postale, adresse de courrier électronique et site web
| LIEN AVEC D’AUTRES UNITÉS | 3.5 | | Numéro d’identification de la ou des unités légales dont l’entreprise est constituée
| 3.6 | | Numéro d’identification du groupe d’entreprises auquel l’entreprise appartient
| ÉVÉNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES | 3.7 | | Date de début des activités
| 3.8 | | Date de cessation définitive des activités
| PARAMÈTRES DE STRATIFICATION ET VARIABLES ÉCONOMIQUES | 3.9 | | Code de l’activité principale au niveau à 4 chiffres de la NACE
| 3.10 | Conditionnel | Activités secondaires, le cas échéant, au niveau à 4 chiffres de la NACE
| 3.11 | | Nombre de salariés et de travailleurs indépendants
| 3.12 | | Nombre de salariés
| 3.13 | Optionnel | Nombre de salariés en équivalents temps complet
| 3.14 | | Chiffre d’affaires net, excepté celui indiqué en 3.15
| 3.15 | Optionnel | Chiffre d’affaires net concernant l’agriculture, la chasse et la sylviculture, la pêche, l’administration publique et la défense, la sécurité sociale obligatoire, les ménages privés employant du personnel et les organisations extraterritoriales.
| 3.16 | | Secteur et sous-secteur institutionnels au sens du règlement (UE) no 549/2013
| 3.17 | Optionnel si 5.1 – 5.9 sont utilisés | Taille (par exemple chiffre d’affaires, emploi) de l’activité principale et de chacune des activités secondaires de l’entreprise, qui ont une influence significative en raison de leur taille et dont les unités d’activité économique (UAE) ont une influence significative sur les données nationales agrégées.
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4. UNITÉ LOCALE
| Thème détaillé | Variables
| IDENTIFICATION | 4.1 | | Numéro d’identification
| 4.2 | | Nom
| 4.3 | | Adresse (au niveau le plus détaillé, y compris le code postal)
| 4.4 | Optionnel | Numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, et informations en vue de permettre la collecte de données électronique
| ÉVÉNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES | 4.5 | | Date de début des activités
| 4.6 | | Date de cessation définitive des activités
| PARAMÈTRES DE STRATIFICATION ET VARIABLES ÉCONOMIQUES | 4.7 | | Code de l’activité principale au niveau à 4 chiffres de la NACE
| 4.8 | Conditionnel | Activités secondaires, le cas échéant, au niveau à 4 chiffres de la NACE; ce point concerne uniquement les unités locales qui font l’objet d’enquêtes
| 4.9 | Optionnel | Activité réalisée dans l’unité locale constituant une activité auxiliaire de l’entreprise à laquelle elle appartient (Oui/Non)
| 4.10 | | Nombre de salariés et de travailleurs indépendants
| 4.11 | | Nombre de salariés
| 4.12 | Optionnel | Nombre de salariés en équivalents temps complet
| 4.13 | | Code de situation géographique
| LIENS AVEC D’AUTRES UNITÉS ET RÉPERTOIRES | 4.14 | | Numéro(s) d’identification de la ou des entreprises (3.1) auxquelles l’unité locale appartient.
| 4.15 | Conditionnel | Référence à des répertoires dans lesquels l’unité locale apparaît et qui contiennent des informations qui peuvent être utilisées à des fins statistiques
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5. UNITÉ D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Des informations relatives à l’UAE sont demandées pour les entreprises qui, en raison de leur taille (par exemple chiffre d’affaires, emploi), ont une influence significative et dont les unités d’activité économique ont une influence significative sur les données (nationales) agrégées au niveau de l’activité NACE.
| Thème détaillé | Variables
| IDENTIFICATION | 5.1 | Optionnel si 3.17 est utilisé. | Numéro d’identification
| 5.2 | Optionnel si 3.17 est utilisé. | Numéro d’identification de la ou des unités légales susceptibles de communiquer des données sur l’unité d’activité économique
| 5.3 | Optionnel si 3.17 est utilisé. | Nom
| 5.4 | Optionnel si 3.17 est utilisé. | Adresse pour permettre la collecte de données
| ÉVÉNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES | 5.5 | Optionnel si 3.17 est utilisé. | Date de début des activités
| 5.6 | Optionnel si 3.17 est utilisé. | Date de cessation définitive des activités
| PARAMÈTRES DE STRATIFICATION ET VARIABLES ÉCONOMIQUES | 5.7 | Optionnel si 3.17 est utilisé. | Code de l’activité au niveau à 4 chiffres de la NACE
| 5.8 | Optionnel si 3.17 est utilisé. | Taille (par exemple chiffre d’affaires, emploi) de l’UAE
| LIENS AVEC D’AUTRES UNITÉS ET RÉPERTOIRES | 5.9 | Optionnel si 3.17 est utilisé. | Numéro d’identification de l’entreprise dont l’UAE fait partie