(15) L’application de normes uniformes pour l’échange et la transmission de données et de métadonnées pour les statistiques couvertes par le règlement (UE) 2019/2152 contribue, dans une large mesure, à intégrer les processus opérationnels dans le cadre des statistiques européennes d’entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1197)
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