(18) Les États membres devraient fournir des rapports types sur les métadonnées et sur la qualité pour les besoins des répertoires statistiques nationaux d’entreprises et de toutes les statistiques d’entreprises conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2019/2152. Il convient donc de définir les modalités et la périodicité de ces rapports.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1197)
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