Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1197)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/1197EUR-Lex →

(19) Les mesures énoncées dans le présent règlement devraient remplacer celles du règlement (CE) no 586/2001 de la Commission, du règlement (CE) no 912/2004 de la Commission, du règlement (CE) no 1982/2004 de la Commission, du règlement (CE) no 1503/2006 de la Commission, du règlement (CE) no 657/2007 de la Commission, du règlement (CE) no 364/2008 de la Commission, du règlement (CE) no 472/2008 de la Commission, du règlement (CE) no 192/2009 de la Commission, du règlement (CE) no 250/2009 de la Commission, du règlement (CE) no 251/2009 de la Commission, du règlement (CE) no 834/2009 de la Commission, du règlement (UE) no 92/2010 de la Commission, du règlement (UE) no 113/2010 de la Commission, du règlement (UE) no 275/2010 de la Commission, du règlement (UE) no 1097/2010 de la Commission, du règlement d’exécution (UE) no 995/2012 de la Commission et du règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission. Ces règlements devraient être abrogés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).