Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1197)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1197EUR-Lex →

(2) Le cadre pour les répertoires européens d’entreprises utilisés à des fins statistiques représente un élément de base de ce cadre commun, rendant possible l’organisation et la coordination d’enquêtes statistiques par la fourniture d’une base de sondage harmonisée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).