(5) Afin de spécifier les exigences en matière de données, il est nécessaire de définir les grands regroupements industriels (GRI) et d’autres agrégats spéciaux de codes NACE.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1197)
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