Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1197)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1197EUR-Lex →

(8) Des dispositions spécifiques doivent être établies pour s’appliquer aux données sur le thème «commerce international de biens», sur le commerce selon les caractéristiques des entreprises ainsi que sur le domaine «Statistiques conjoncturelles d’entreprises».

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