(9) La mondialisation croissante de l’économie pose des difficultés pour la production actuelle de statistiques européennes d’entreprises. En enregistrant des données issues de groupes d’entreprises multinationaux, le cadre pour les répertoires statistiques européens d’entreprises forme la base de l’amélioration de nombreuses statistiques en rapport avec la mondialisation. Certaines de ces statistiques couvrent l’ensemble de l’économie et nécessitent donc que le cadre pour les répertoires statistiques européens d’entreprises couvre tous les secteurs de l’économie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1197
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1197)
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