Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R1201-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
IntituléDispositions générales
Rattachement
CHAPITRE V — MESURES D’ENRAYEMENT
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1201
  2. CHAPITRE V — MESURES D’ENRAYEMENT
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02020R1201-20251124)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201EUR-Lex →

L’autorité compétente de l’État membre concerné peut décider d’appliquer les mesures d’enrayement prévues aux articles 13 à 17, en lieu et place des mesures d’éradication, dans une zone infectée figurant dans la liste de l’annexe III.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R1201-20251124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).