Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R1201-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/08/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
IntituléMesures de lutte contre les vecteurs de l’organisme nuisible spécifié dans les zones infectées figurant dans la liste de l’annexe III
RattachementCHAPITRE V — MESURES D’ENRAYEMENT
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201
CHAPITRE V — MESURES D’ENRAYEMENT
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02020R1201-20251124)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201EUR-Lex →
1. L’État membre concerné applique les traitements phytosanitaires appropriés contre la population de vecteurs de l’organisme nuisible spécifié, à tout stade de développement, aux végétaux visés à l’article 13, paragraphe 1, avant leur enlèvement, en particulier pendant la période de vol des vecteurs, et à proximité des végétaux visés à l’article 13, paragraphe 2. Ces traitements comprennent des traitements chimiques, biologiques ou mécaniques efficaces contre les vecteurs, compte tenu des conditions locales.
2. Dans les zones visées à l’article 15, paragraphe 2, points a) et b), l’État membre concerné applique des pratiques agricoles pour la lutte contre la population de vecteurs de l’organisme nuisible spécifié, à tout stade de développement, au moment le plus opportun de chaque année. Ces pratiques comprennent des traitements chimiques, biologiques ou mécaniques efficaces contre les vecteurs, compte tenu des conditions locales.
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