Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R1201-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/08/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
IntituléSortie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampons, de végétaux du genreVitisen dormance ayant été cultivés pendant une partie de leur vie dans cette zone délimitée
RattachementCHAPITRE VII — CIRCULATION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS À L’INTÉRIEUR DE L’UNION
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201
CHAPITRE VII — CIRCULATION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS À L’INTÉRIEUR DE L’UNION
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02020R1201-20251124)
Référencearticle 22 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201EUR-Lex →
La sortie d’une zone délimitée, et la circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampons, de végétaux du genre Vitis en dormance destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, qui ont été cultivés pendant une partie de leur vie dans cette zone délimitée et figurent parmi les végétaux spécifiés pour cette zone délimitée, ne peuvent être autorisées que si toutes les conditions suivantes sont remplies:
a) les végétaux ont été cultivés sur un site appartenant à un opérateur enregistré conformément à l’article 65 du règlement (UE) 2016/2031;
b) dans le délai le plus court possible avant la circulation, les végétaux ont fait l’objet d’un traitement approprié par thermothérapie dans une installation de traitement agréée et supervisée par l’autorité compétente en la matière. Au cours de ce traitement, les végétaux en dormance sont submergés pendant 45 minutes dans de l’eau chauffée à 50 °C.
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