Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R1201-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/08/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
IntituléContrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union
RattachementCHAPITRE IX — CONTRÔLES OFFICIELS DE LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS À L’INTÉRIEUR DE L’UNION ET DE L’INTRODUCTION DE VÉGÉTAUX HÔTES DANS L’UNION
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201
CHAPITRE IX — CONTRÔLES OFFICIELS DE LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS À L’INTÉRIEUR DE L’UNION ET DE L’INTRODUCTION DE VÉGÉTAUX HÔTES DANS L’UNION
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02020R1201-20251124)
Référencearticle 33 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201EUR-Lex →
1. Tous les envois de végétaux hôtes introduits dans l’Union en provenance d’un pays tiers font l’objet de contrôles officiels au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l’Union ou à un point de contrôle dans les cas et les conditions prévus par le règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission.
2. Dans le cas de végétaux hôtes originaires de zones dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible spécifié a été constatée, l’autorité compétente effectue une inspection, consistant en l’échantillonnage et l’analyse du lot des végétaux spécifiés afin de confirmer l’absence de l’organisme nuisible spécifié, en s’appuyant sur un plan d’échantillonnage permettant la détection, avec une confiance d’au moins 80 %, d’un taux de présence de végétaux infectés de 1 %, en tenant compte de la NIMP no 31.
3. Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux végétaux hôtes qui ont été cultivés in vitro pendant toute la durée du cycle de production et sont transportés dans des conteneurs transparents en milieu stérile.
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