Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R1201-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1201
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02020R1201-20251124)
Référencearticle 37 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2015/789 est abrogée.

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