Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R1201-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/08/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
IntituléDestruction des végétaux
RattachementCHAPITRE IV — MESURES D’ÉRADICATION
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201
CHAPITRE IV — MESURES D’ÉRADICATION
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02020R1201-20251124)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201EUR-Lex →
1. L’État membre concerné détruit les végétaux et parties de végétaux visés à l’article 7, paragraphe 1, d’une manière propre à ne pas permettre la dissémination de l’organisme nuisible spécifié, sur place ou en un lieu proche désigné à cet effet à l’intérieur de la zone infectée ou, à condition que ces végétaux ou parties de végétaux soient couverts par un filet de protection contre les vecteurs, au plus près de ce lieu.
2. L’État membre concerné peut décider, sur la base du niveau de risque, de limiter la destruction aux branches et aux feuillages et de soumettre le bois y afférent à un traitement phytosanitaire tel que visé à l’article 8, paragraphe 1. Le système radiculaire de ces végétaux est enlevé ou dévitalisé au moyen d’un traitement phytosanitaire approprié permettant d’éviter les rejets.
3. Lorsque l’autorité compétente de l’État membre concerné décide de ne pas détruire le bois visé au paragraphe 2, elle vérifie qu’il est exempt de feuilles et de branches.
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