Annexe V -Règlement d’exécution (UE) 2020/1201

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R1201-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/08/2020).

PARTIE A

Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles fondées sur des statistiques

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Instructions sur la façon de remplir le modèle

Expliquer les hypothèses de conception de la prospection. Résumer et justifier:

— les population cible, unité épidémiologique et unités d’inspection;

— la méthode de détection et la sensibilité de la méthode;

— le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants et les proportions de la population du végétal hôte.

Pour la colonne 1: indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie.

pour les colonnes 2 et 3: indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection et toute mise à jour pertinente.

Pour la colonne 4: indiquer la méthode retenue: éradication (Érad.) ou enrayement (Enr.). Veuillez prévoir autant de lignes que nécessaire en fonction du nombre de ZD et des méthodes adoptées pour ces zones.

Pour la colonne 5: indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infectée/infestée (ZI) ou zone tampon (ZT), dans des lignes séparées à chaque fois. le cas échéant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, “5 km attenants à la ZT”, “alentours des pépinières”, etc.) dans des lignes distinctes.

Pour la colonne 6: indiquer les sites des prospections, sur plusieurs lignes au besoin. Veuillez toujours signaler les prospections réalisées dans des pépinières dans une ligne distincte. En cas d’utilisation de l’option “Autre”, veuillez préciser:

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt.

2. Plein air (autres): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. végétaux sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autres, avec précision du cas particulier (ex.: “jardinerie”, etc.);

3. environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé (autre qu’une serre); 3.3. site public (autre qu’une serre); 3.4. autre, avec précision du cas particulier (ex.: “jardinerie”, etc.).

Pour la colonne 7: indiquer les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées.

Pour la colonne 8: indiquer la population cible choisie et fournir en conséquence la liste des espèces hôtes et zones couvertes. On entend par “population cible”: l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est définie, en principe, en hectares lorsqu’il s’agit d’aires agricoles, mais il pourrait s’agir de lots, de champs, de serres, etc. Veuillez motiver le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes dans la colonne 23 (“Commentaires”). Indiquer les unités d’inspection ayant fait l’objet de la prospection. On entend par “unité d’inspection”: les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériaux et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont fait l’objet d’un examen en vue de l’identification et de la détection des organismes nuisibles.

Pour la colonne 9: indiquer les unités épidémiologiques ayant fait l’objet de la prospection, en indiquant leur description et l’unité de mesure. On entend par “unité épidémiologique”: une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques devraient amener à la même épidémiologie si l’organisme nuisible devait y être présent. Les unités épidémiologiques sont des subdivisions de la population cible qui sont homogènes en termes d’épidémiologie et qui contiennent au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population hôte d’une région/zone/pays peut être défini comme l’“unité épidémiologique”. Il peut s’agir de régions NUTS, d’aires urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’un certain nombre d’hectares. Le choix doit être motivé dans les hypothèses sous-jacentes.

Pour la colonne 10: indiquer les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités dans chaque cas. Indiquer “non disponible” lorsque les informations ne sont pas disponibles pour certaines colonnes.

Pour la colonne 11: indiquer une estimation de l’efficacité d’échantillonnage. On entend par “efficacité d’échantillonnage”: la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté ou, pour les vecteurs, l’efficacité de la méthode de capture d’un vecteur positif lorsqu’il est présent dans la zone prospectée ou, pour les sols, l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque ledit organisme est présent dans la zone prospectée.

Pour la colonne 12: on entend par “sensibilité de la méthode”: la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible, soit la probabilité d’obtenir un résultat d’analyse positif lorsque l’hôte est vraiment positif. Elle s’obtient en multipliant l’efficacité d’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté) par la sensibilité du diagnostic (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisée dans le processus d’identification).

Pour la colonne 13: indiquer les facteurs de risque sur des lignes différentes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquer le niveau de risque et le risque relatif correspondant et la proportion de la population hôte.

Pour la colonne B: indiquer les détails de la prospection. Indiquer “non disponible” lorsque les informations ne sont pas disponibles pour certaines colonnes. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 10, “Méthodes de détection”.

Pour la colonne 19: indiquer le nombre d’échantillons pour lesquels les résultats d’analyse sont respectivement “positif”, “négatif” ou “indéterminé”. Le résultat est dit “indéterminé” lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de différents facteurs (par exemple, un résultat se situant sous le niveau de détection, un échantillon non traité car non identifié, un échantillon ancien, etc.).

Pour la colonne 20: indiquer les notifications de foyers de l’année au cours de laquelle la prospection a eu lieu. Le numéro de notification de l’apparition des foyers ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, veuillez indiquer, dans la colonne 21 (“Commentaires”), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

Pour la colonne 21: indiquer la sensibilité de la prospection telle que définie dans la NIMP 31. La valeur de la confiance obtenue quant à l’absence d’organisme nuisible est calculée sur la base des inspections réalisées (et/ou des échantillons prélevés) compte tenu de la sensibilité de la méthode et de l’hypothèse de prévalence.

Pour la colonne 22: indiquer l’hypothèse de prévalence sur la base d’une estimation préalable à la prospection de la prévalence effective probable de l’organisme nuisible en plein champ. On entend par “hypothèse de prévalence”: un objectif de la prospection, qui correspond au compromis auquel consentent les gestionnaires des risques entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection.

PARTIE B

Modèle pour la communication des résultats des prospections effectuées concernant la présence d’insectes vecteurs de Xylella fastidiosa

| 1. Description de la zone délimitée (ZD) | 2. Méthode retenue | 3. Zone | 4. Espèces vectrices | 5. Examens visuels | 6. Type de pièges [ou autre méthode de capture des vecteurs (p. ex., filet fauchoir, etc.)] | 7. Nombre de pièges (ou autre méthode de capture) | 8. Fréquence de vérification des pièges (ou autre méthode, le cas échéant) | 9. Calendrier de vérification des pièges (ou autre méthode, le cas échéant) | 10. Nombre d’échantillons de vecteurs collectés | 11. Nombre de vecteurs piégés | 12. Nombre de vecteurs ayant fait l’objet d’une analyse | 13. Nombre d’échantillons de vecteurs ayant fait l’objet d’une analyse | 14. Nombre d’échantillons de vecteurs dont les résultats sont positifs | 15. Nombre d’échantillons de vecteurs dont les résultats sont négatifs | 16. Nombre d’échantillons de vecteurs dont les résultats sont indéterminés | 17. Commentaires

| Nom | Date d’établissement | Fréquence | Nombre

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Instructions sur la façon de remplir le modèle

Pour la colonne 1: indiquer le nom de la zone, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie.

Pour la colonne 2: indiquer: éradication (Érad.) ou enrayement (Enr.). Veuillez prévoir autant de lignes que nécessaire en fonction du nombre de ZD et des méthodes adoptées pour ces zones.

Pour la colonne 3: indiquer la partie de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée: zone infectée/infestée (ZI) ou zone tampon (ZT), dans des lignes séparées à chaque fois. Le cas échéant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été réalisée (par exemple, “5 derniers km”, “alentours des pépinières”, etc.).

Pour la colonne 4: indiquer la liste des espèces vectrices de l’organisme nuisible indiquées dans la première colonne, en utilisant des lignes différentes pour chaque vecteur.

Pour la colonne 5: le cas échéant uniquement.

Pour la colonne 6: indiquer le type de méthode de capture de vecteurs. Lorsque plusieurs méthodes sont utilisées pour le même vecteur, fournir les données dans des lignes séparées.

Pour la colonne 7: indiquer le nombre de pièges ou autres méthodes de capture, en utilisant une ligne distincte par méthode.

Pour la colonne 8: indiquer la fréquence à laquelle les pièges ou la méthode de capture ont été vérifiés (p. ex. hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, etc.).

Pour la colonne 9: indiquer les mois de l’année au cours desquels les pièges ont été vérifiés.

Pour la colonne 10: indiquer le nombre d’échantillons prélevés (un échantillon peut contenir plusieurs vecteurs).

Pour la colonne 11: indiquer le nombre total de vecteurs piégés. Veuillez indiquer uniquement le nombre de vecteurs d’intérêt, pas les prises accessoires.

Pour la colonne 13: indiquer le nombre d’échantillons de vecteurs ayant fait l’objet d’une analyse pour l’organisme nuisible concerné (applicable uniquement lorsqu’un échantillon est composé de plusieurs vecteurs).

Pour la colonne 16: nombre d’échantillons au résultat indéterminé, à savoir les échantillons analysés mais pour lesquels, en raison de différents facteurs, aucun résultat n’a été obtenu (p. ex., inférieur au niveau de détection, etc.).»

Article annexe V

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