(1) La décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission est appliquée depuis mai 2015 dans le but d’éviter l’introduction dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») ou une plus grande dissémination de celui-ci. Cette décision d’exécution a été actualisée à plusieurs reprises afin de tenir compte des éléments de preuve scientifiques et techniques alors disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
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