Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201EUR-Lex →

(10) L’expérience acquise a permis de confirmer, conformément aux derniers éléments de preuve scientifiques, que la lutte anti-vectorielle, associée à l’élimination immédiate de l’inoculum bactérien, est essentielle pour prévenir une plus grande dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union. Par conséquent, les États membres devraient veiller à la bonne application des traitements phytosanitaires, avant l’enlèvement des végétaux ainsi qu’au cours de l’année, contre la population des vecteurs, à tout stade de développement. Parmi ces traitements devraient pouvoir figurer des traitements chimiques, biologiques ou mécaniques efficaces contre les vecteurs, la préférence devant être accordée aux solutions non chimiques dans la mesure du possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).