(10) L’expérience acquise a permis de confirmer, conformément aux derniers éléments de preuve scientifiques, que la lutte anti-vectorielle, associée à l’élimination immédiate de l’inoculum bactérien, est essentielle pour prévenir une plus grande dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union. Par conséquent, les États membres devraient veiller à la bonne application des traitements phytosanitaires, avant l’enlèvement des végétaux ainsi qu’au cours de l’année, contre la population des vecteurs, à tout stade de développement. Parmi ces traitements devraient pouvoir figurer des traitements chimiques, biologiques ou mécaniques efficaces contre les vecteurs, la préférence devant être accordée aux solutions non chimiques dans la mesure du possible.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
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