(11) Les espèces végétales ayant une sensibilité connue aux sous-espèces de l’organisme nuisible spécifié détectées dans la zone délimitée et ayant été cultivées pendant au moins une partie de leur vie dans cette zone délimitée ou ayant circulé à travers cette zone sont plus susceptibles d’avoir été infectées par l’organisme nuisible spécifié. Par conséquent, il est proportionné d’établir des exigences particulières pour la circulation à l’intérieur de l’Union en ce qui concerne les végétaux spécifiés uniquement. Il est également proportionné d’appliquer des exigences moins strictes à la circulation de ces végétaux dans les zones infectées, ou des zones infectées vers les zones tampons, qu’à la circulation de ces végétaux en cas de sortie des zones délimitées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
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