(12) Dans le but de faciliter les échanges tout en protégeant la santé des végétaux et compte tenu de la nature de l’organisme nuisible spécifié, les végétaux hôtes originaires d’un pays tiers dans lequel l’organisme n’est pas présent devraient, lorsqu’ils sont introduits dans l’Union, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire comportant une déclaration supplémentaire qui indique que ce pays est exempt de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
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