(13) Afin de faire en sorte que les végétaux hôtes introduits dans l’Union en provenance de zones de pays tiers dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible spécifié a été constatée soient exempts de l’organisme spécifié, les exigences relatives à l’introduction desdits végétaux dans l’Union devraient être similaires à celles qui sont prévues pour la circulation de végétaux spécifiés originaires de zones délimitées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
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