Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201EUR-Lex →

(14) À la lumière des éléments de preuve scientifiques et techniques les plus récents, il convient également que les pays tiers intensifient les activités de prospection effectuées en vue de confirmer l’absence de l’organisme nuisible spécifié dans les zones de leur territoire ou sites de production en provenance desquels les exportations dans l’Union sont autorisées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).