(15) Il convient d’établir des règles en ce qui concerne les contrôles officiels de la circulation de végétaux spécifiés sortant des zones délimitées à destination du reste du territoire de l’Union et l’introduction dans l’Union de végétaux hôtes en provenance de pays tiers. Ces règles devraient être proportionnées, efficaces et tenir compte des dispositions du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, qui a été mis en application le 14 décembre 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
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