Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201EUR-Lex →

(16) Il convient dès lors d’abroger la décision d’exécution (UE) 2015/789.

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