Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201EUR-Lex →

(17) En ce qui concerne les activités de prospection effectuées dans les zones du territoire de l’Union dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible n’est pas connue ou dans lesquelles une dérogation est appliquée pour l’établissement des zones délimitées, ainsi que dans les zones ou sites de production de pays tiers, il convient de laisser suffisamment de temps aux États membres et aux pays tiers pour concevoir ces activités de telle sorte qu’elles permettent d’obtenir la confiance statistique requise. Les exigences relatives à ces activités de prospection devraient donc s’appliquer à partir du 1er janvier 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).