Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201EUR-Lex →

(2) Le 15 mai 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié un nouvel avis scientifique sur le risque phytosanitaire constitué par l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union. Cet avis aborde les questions de l’établissement potentiel de l’organisme nuisible spécifié, sa dissémination sur de courtes et de longues distances, son incidence, la durée de la période asymptomatique ainsi qu’une mise à jour sur les possibilités de réduction du risque. Le 15 mai 2019, l’Autorité a publié un rapport scientifique sur l’efficacité des mesures de lutte in planta contre l’organisme nuisible spécifié, confirmant, comme indiqué précédemment, qu’il n’existe actuellement aucune mesure de lutte permettant d’éliminer l’organisme nuisible spécifié d’un végétal malade dans des conditions de plein champ. Le 25 juin 2019, l’Autorité a publié une fiche «d’enquête» (fiche de surveillance phytosanitaire) sur l’organisme nuisible spécifié fournissant davantage d’éléments de nature à permettre des activités de prospection plus ciblées. Le 28 avril 2020, l’Autorité a mis à jour la base de données des espèces végétales dont l’infection par l’organisme nuisible spécifié a été constatée dans le monde. De plus, le 8 juin 2020, l’Autorité a publié les Guidelines for statistically sound and risk-based surveys of Xylella fastidiosa («Lignes directrices pour des prospections sur Xylella fastidiosa robustes sur le plan statistique et fondées sur les risques») en vue d’aider les États membres à appliquer le niveau de confiance et le postulat de prévalence proposé et à préparer les activités de prospection devant être effectuées dans les zones délimitées et à l’extérieur de celles-ci, sur le territoire de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).