(3) L’évolution récente de la science, les résultats des audits réalisés par la Commission dans les États membres concernés et l’expérience acquise avec l’application de la décision d’exécution (UE) 2015/789 font apparaître la nécessité d’actualiser ces mesures afin de permettre d’adopter une perspective plus ciblée dans la lutte contre l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
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