(4) Par souci de clarté, il convient qu’on entende par «végétaux hôtes» toutes les espèces ou tous les genres de végétaux dont l’infection par l’organisme nuisible spécifié a été constatée dans le monde, et qu’on entende par «végétaux spécifiés» les seuls végétaux hôtes dont l’infection par une sous-espèce particulière de l’organisme nuisible spécifié a été constatée. Dans ce contexte, et afin de garantir une certaine proportionnalité, certaines mesures du présent règlement devraient s’appliquer uniquement aux végétaux hôtes et d’autres uniquement aux végétaux spécifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
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