(6) Pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié et prévenir une plus grande dissémination de celui-ci dans le reste de l’Union, les États membres devraient établir des zones délimitées consistant en une zone infectée et une zone tampon et appliquer des mesures d’éradication. L’étendue des zones tampons devrait être proportionnée au niveau de risque et à la capacité du vecteur de disséminer l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
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