(7) Toutefois, en cas d’apparitions isolées de l’organisme nuisible spécifié, il ne devrait pas être obligatoire d’établir une zone délimitée si l’organisme nuisible spécifié peut être éliminé des végétaux récemment introduits dans lesquels sa présence a été constatée. Cette façon de faire sera la plus proportionnée aussi longtemps que les prospections effectuées dans la zone concernée permettront de conclure que l’organisme nuisible spécifié ne s’est pas établi.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
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