(9) Pour garantir l’enlèvement immédiat des végétaux infectés et prévenir une plus grande dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union, il convient que le suivi des zones délimitées soit effectué annuellement, au moment le plus opportun de l’année. Le suivi devrait également être concentré sur les vecteurs présents dans la zone délimitée afin de déterminer le risque d’une plus grande dissémination par des vecteurs et d’évaluer l’efficacité des mesures de lutte phytosanitaire appliquées contre la population des vecteurs, à tout stade de développement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1201
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020R1201)
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