Version d'origine : acte du 09/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1204
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1204
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1204)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2020/1204EUR-Lex →
Dans la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, la rubrique suivante est ajoutée:
| Substance | No CAS | No CE | Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification
| «Dicofol | 115-32-2 | 204-082-0 | Néant»
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