Règlement délégué (UE) 2020/1204 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1204
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1204
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R1204)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/1204EUR-Lex →

(2) L’annexe A de la convention («Élimination») contient une liste des substances chimiques à interdire et/ou pour lesquelles chaque partie à la convention est tenue de prendre les mesures juridiques et administratives nécessaires pour en éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation.

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