(3) La conférence des parties à la convention, conformément à l’article 8, paragraphe 9, de cette dernière, a décidé, lors de sa neuvième réunion, de modifier l’annexe A de la convention en vue d’y inscrire le dicofol sans dérogation.
Règlement délégué (UE) 2020/1204 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1204
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1204
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R1204)
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