Règlement délégué (UE) 2020/1204 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1204
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1204
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R1204)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2020/1204EUR-Lex →

(4) La partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, qui énumère les substances figurant sur les listes de la convention et du protocole ainsi que les substances figurant uniquement sur les listes de la convention, devrait donc être modifiée pour y inclure le dicofol.

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