(1) Dans le cadre de l’apparition de foyers d’influenza aviaire en Italie, la Commission a adopté deux règlements sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché. Le règlement d’exécution (UE) 2018/1506 de la Commission couvre les foyers qui sont apparus entre le 30 avril 2016 et le 28 septembre 2017 et le règlement d’exécution (UE) 2019/1323 de la Commission couvre ceux qui sont apparus entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1206 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1206
Versionacte d'origine du 19/08/2020 (CELEX 32020R1206)
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