Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les procédures pour le prétraitement au point d’utilisation et le transport avant le retraitement visés à l’article 11, points a) et b), couvrent, le cas échéant, les éléments suivants:
a) la description des techniques de prétraitement;
b) tous les contrôles à entreprendre;
c) la définition du laps de temps maximal pouvant s’écouler entre l’utilisation et le nettoyage;
d) la description des systèmes de support et des contenants pour le transport;
e) les exigences relatives au transport.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.