Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les procédures pour la préparation avant nettoyage visée à l’article 11, point c), couvrent, le cas échéant, les éléments suivants:
a) les exigences relatives au démontage du dispositif à usage unique;
b) l’obturation ou l’ouverture des orifices;
c) les essais d’étanchéité;
d) les techniques spéciales de trempage ou de brossage et le traitement par ultrasons du dispositif à usage unique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.