Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les procédures pour la désinfection thermique visée à l’article 11, point e), couvrent, le cas échéant, les éléments suivants:
a) les limites pour les paramètres de processus, y compris la température et la durée d’exposition;
b) la description des accessoires requis pour le processus de désinfection;
c) l’identification de la qualité d’eau requise;
d) les techniques à utiliser, y compris le volume et la durée de rinçage, ainsi que les critères ou exigences concernant l’acceptation ou le rejet.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.