Version d'origine : acte du 19/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1207
IntituléInspection, maintenance, réparation et essais de fonctionnalité
RattachementCHAPITRE III — PROCÉDURES ET ÉTAPES DU CYCLE DE RETRAITEMENT
Règlement d’exécution (UE) 2020/1207
CHAPITRE III — PROCÉDURES ET ÉTAPES DU CYCLE DE RETRAITEMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1207)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2020/1207EUR-Lex →
Les procédures pour l’inspection, la maintenance, la réparation et les essais de fonctionnalité visés à l’article 11, point g), couvrent, le cas échéant, les éléments suivants:
a) la/les méthode(s) et les critères de performance pour l’inspection;
b) la/les méthode(s) à utiliser pour le réglage, la réparation et/ou l’étalonnage;
c) le type, la quantité et la méthode d’application du lubrifiant;
d) le remontage du dispositif à usage unique;
e) la spécification des pièces qui pourraient devoir être remplacées;
f) les essais de fonctionnalité et les paramètres à prendre en considération pour l’acceptation ou le rejet.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.