Version d'origine : acte du 19/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1207
IntituléConditionnement
RattachementCHAPITRE III — PROCÉDURES ET ÉTAPES DU CYCLE DE RETRAITEMENT
Règlement d’exécution (UE) 2020/1207
CHAPITRE III — PROCÉDURES ET ÉTAPES DU CYCLE DE RETRAITEMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1207)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/1207EUR-Lex →
1. Les procédures pour le conditionnement visé à l’article 11, point h), couvrent, le cas échéant, les éléments suivants:
a) la spécification des matériaux;
b) la compatibilité avec la méthode spécifique de stérilisation ou de désinfection;
c) les limites pour les paramètres du processus de conditionnement, y compris la température de scellage;
d) les critères d’acceptation ou de rejet.
2. Le conditionnement et la notice d’utilisation du dispositif à usage unique retraité ne portent pas le marquage CE.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.