Version d'origine : acte du 19/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1207
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
Règlement d’exécution (UE) 2020/1207
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1207)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1207EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «établissement de retraitement»: l’établissement de santé et l’entreprise de retraitement externe retraitant des dispositifs à usage unique;
2) «entreprise de retraitement externe»: l’entité retraitant des dispositifs à usage unique à la demande d’un établissement de santé;
3) «cycle de retraitement»: un cycle qui inclut toutes les étapes de retraitement appliquées à un dispositif à usage unique afin de garantir que la sécurité et les performances du dispositif retraité sont équivalentes à celles du dispositif d’origine.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.