Version d'origine : acte du 19/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1207
IntituléÉtiquetage et fourniture de la notice d’utilisation
RattachementCHAPITRE III — PROCÉDURES ET ÉTAPES DU CYCLE DE RETRAITEMENT
Règlement d’exécution (UE) 2020/1207
CHAPITRE III — PROCÉDURES ET ÉTAPES DU CYCLE DE RETRAITEMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1207)
Référencearticle 20 du règlement d’exécution (UE) 2020/1207EUR-Lex →
1. Les dispositifs à usage unique retraités portent la mention «retraité» sur leur étiquette, ainsi que l’état du dispositif à usage unique: «désinfecté» ou «stérilisé», suivi de la méthode de désinfection ou de la méthode de stérilisation, et de la durée de conservation en stock.
2. Le nom et l’adresse de l’établissement de santé et, le cas échéant, de l’entreprise de retraitement externe sont clairement indiqués sur l’étiquette et dans la notice d’utilisation du dispositif à usage unique.
3. Le nombre maximal de cycles de retraitement autorisés et le nombre de cycles de retraitement effectués figurent clairement sur l’étiquette.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.